Qui sommes-nous ?
Raison sociale : Perrine Leleu
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Montant du capital social : 128 361,24 €
Adresse du siège social : 2 rue Georges Bizet, 59730 Solesmes
Autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer
Perrine Leleu a été nommée Notaire par le Ministre de la Justice « Garde des sceaux » et est inscrite au greffe de Douai.
Informations sur l’hébergeur
Nom de l’hébergeur : o2switch
Raison sociale : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Douai B 314 977 885
N° individuel d’identification (le numéro TVA intracommunautaire) : FR19314977885
Éditeur du site Internet
Raison sociale : Clé de Fa
Site Internet : cledefa.fr
Adresse du siège social : 7 rue Eugène Delahourte 60600 Clermont
Numéro RCS : Beauvais B 487 671 638
Crédits photographiques
Photos des collaborateurs, de l’office : Thomas Wibaux
Photos des vues de Solesmes, de la campagne environnante : Perrine Leleu
Photos des annonces immobilières : Martin Moniez
Page À propos, parties Notre ville de Solesmes et Nos communes : Perrine Leleu, Wiki Commons
Page Nos missions : Unsplash, Wiki Commons, Pexels
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Actualités présentées
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Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 . Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50
Référence aux principales règles professionnelles applicables aux notaires
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut du notariat
- Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires
- Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d’office de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des offices publics ministériels
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
- Décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice
- Arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires
Médiation de la consommation
Art. L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Site Internet : mediateur-notariat.notaires.fr
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris