Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

  • 2 ans ago

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

Prev Post

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Next Post

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
img

CDF-Agence

Related posts

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France – Juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers...
Continue reading
by CDF-Maud

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements...
Continue reading
by CDF-Maud

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de...
Continue reading
by CDF-Maud